1. Usage du bien loué
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner Ia résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
2. Animaux
Lorsqu’ils sont admis, les animaux domestiques doivent être précisés au recto du présent contrat.
3.
Caution
Avant l’arrivée, outre le solde du
loyer, une caution est exigée par le propriétaire. La caution est payable par virement bancaire.
La caution, montant de 200€ est remboursée sur le compte
financier indiqué par le locataire au recto du présent contrat dans les 14
jours ouvrables qui suivent Ia fin du séjour, déduction faite toutefois du coût
de remise en état éventuel de l‘hébergement et des détériorations qui auront
été constatées au moyen d’un inventaire des lieux (disponible dans l'appartement).
4. Etat
des lieux
II est procédé, au début et à la fin du
séjour, à un état des lieux de l’équipement du bien loué. Le locataire doit
restituer le bien loué dans le même état que lors d’entrée en jouissance. II
répond de toute perte ou dégât.
5. Inventaire
Cet inventaire est également mis à disposition du locataire dans le bien susmentionné. Les prix de chaque objet également. Le locataire est donc prévenu des montants prélevés de la caution en cas de dégâts.
Ce classeur dispose également de tous un tas d'autres
informations nécessaires pour son séjour.
6.
Annulation
Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire,
substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans
ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué.
Dans les autres cas, 30% de la somme due hors caution reste acquis à titre d’indemnité.
Si le locataire ne se manifeste pas
dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur Ie contrat, le
contrat devient nul, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve Ie
droit de réclamer Ie solde au locataire, Ie propriétaire peut disposer de son
bien. Le départ prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison,
n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
7.
Responsabilité - assurances
Le locataire occupe les lieux en bon
père de famille. II engage sa responsabilité pour Ie bien loué, I’équipement
mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés
par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par Ia prise en
location de l’appartement, Ie locataire est légalement tenu de Ie restituer
dans I’état dans lequel il I’a reçu.
8.
Respect du voisinage et de l’environnement
Le locataire s’engage à adopter un
comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général :
faune, flore, équipements divers, etc.
9. Litiges
A défaut d'accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble.