Conditions générales de location

1. Usage du bien loué

Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner Ia résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

2. Animaux

Lorsqu’ils sont admis, les animaux domestiques doivent être précisés au recto du présent contrat.

3. Caution

Avant l’arrivée, outre le solde du loyer, une caution est exigée par le propriétaire. La caution est payable par virement bancaire.

La caution, montant de 200€ est remboursée sur le compte financier indiqué par le locataire au recto du présent contrat dans les 14 jours ouvrables qui suivent Ia fin du séjour, déduction faite toutefois du coût de remise en état éventuel de l‘hébergement et des détériorations qui auront été constatées au moyen d’un inventaire des lieux (disponible dans l'appartement).

4. Etat des lieux

II est procédé, au début et à la fin du séjour, à un état des lieux de l’équipement du bien loué. Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors d’entrée en jouissance. II répond de toute perte ou dégât. 

5. Inventaire

Cet inventaire est également mis à disposition du locataire dans le bien susmentionné. Les prix de chaque objet également. Le locataire est donc prévenu des montants prélevés de la caution en cas de dégâts. 

Ce classeur dispose également de tous un tas d'autres informations nécessaires pour son séjour.

6. Annulation

Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué. 

Dans les autres cas, 30% de la somme due hors caution reste acquis à titre d’indemnité.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur Ie contrat, le contrat devient nul, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve Ie droit de réclamer Ie solde au locataire, Ie propriétaire peut disposer de son bien. Le départ prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

7. Responsabilité - assurances

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. II engage sa responsabilité pour Ie bien loué, I’équipement mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par Ia prise en location de l’appartement, Ie locataire est légalement tenu de Ie restituer dans I’état dans lequel il I’a reçu.

8. Respect du voisinage et de l’environnement

Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc.

9. Litiges

A défaut d'accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble.